Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : [date]
Article 1 : Vendeur
Les produits Vivonity sont vendus par :
[Nom et prénom ou dénomination], [statut juridique]
Adresse : [adresse]
SIRET : [numéro]
Email : [adresse email]
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Article 2 : Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site [nom de domaine] entre le vendeur et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (« la cliente »). Elles prévalent sur tout autre document. La validation d'une commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, que la cliente reconnaît avoir lues avant sa commande.
Article 3 : Produits
Les produits vendus sont des compléments alimentaires. Leurs caractéristiques essentielles (composition, dosages, mode d'emploi, précautions d'emploi) sont présentées sur chaque fiche produit. Ils ne sont pas des médicaments et ne remplacent ni un traitement médical, ni une alimentation variée et équilibrée et un mode de vie sain. Ne pas dépasser la dose journalière recommandée. Tenir hors de portée des jeunes enfants. En cas de doute ou de traitement en cours, demandez l'avis de votre médecin, de votre sage-femme ou de votre pharmacien.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, la cliente est informée et remboursée dans les meilleurs délais.
Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. En cas de modification du prix de l'abonnement, la cliente en est informée par email au moins [30] jours avant son application et peut résilier son abonnement sans frais avant cette date.
Article 5 : Commande
Pour commander, la cliente sélectionne ses produits, choisit un achat unique ou un abonnement, vérifie le récapitulatif de sa commande, renseigne ses coordonnées, accepte les présentes CGV, puis valide sa commande avec obligation de paiement. Un email de confirmation lui est ensuite adressé. Le contrat est conclu à la réception de cette confirmation. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige de paiement antérieur ou de commande anormale.
Article 6 : Abonnement
L'abonnement Vivonity donne lieu à l'envoi automatique d'un pot de 60 gélules chaque mois et au prélèvement mensuel du prix indiqué lors de la souscription, à la date anniversaire de la première commande. L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée et sans engagement de durée minimale. La cliente peut suspendre ou résilier son abonnement à tout moment, directement depuis son espace client, par une procédure en ligne simple et accessible. La résiliation prend effet avant le prélèvement suivant si elle intervient au moins [48 heures] avant celui-ci. Toute échéance déjà prélevée et expédiée reste due.
Article 7 : Paiement
Le paiement est exigible à la commande, puis chaque mois pour les abonnements. Il s'effectue par carte bancaire ou par les autres moyens proposés sur le site, via une plateforme de paiement sécurisée. En cas d'échec d'un prélèvement mensuel, la cliente en est informée par email ; à défaut de régularisation, l'abonnement peut être suspendu.
Article 8 : Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par la cliente, dans les zones et délais précisés dans notre Politique d'expédition. La livraison est offerte sur les abonnements. Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, à défaut de délai indiqué, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, la cliente peut, après mise en demeure restée sans effet, résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées.
Article 9 : Transfert des risques et réserve de propriété
Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés à la cliente au moment où elle prend physiquement possession des produits. Les produits restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix.
Article 10 : Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, la cliente dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Elle informe le vendeur de sa décision par email à [adresse email], ou au moyen du formulaire de rétractation figurant dans notre Politique de retours et de remboursement.
Conformément à l'article L221-28, 5° du Code de la consommation, ce droit ne peut être exercé pour les produits descellés après la livraison, qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Les produits non ouverts doivent être retournés dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation, les frais de retour restant à la charge de la cliente. Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la décision de rétractation, ce remboursement pouvant être différé jusqu'à la récupération des produits.
Article 11 : Garanties légales
La cliente bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). En cas de produit non conforme, endommagé ou défectueux, la cliente contacte le vendeur à [adresse email] ; le produit est remplacé ou remboursé sans frais pour elle.
Article 12 : Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, ni des conséquences d'une utilisation des produits non conforme aux recommandations figurant sur l'emballage et sur le site.
Article 13 : Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et sont traitées conformément au RGPD, dans les conditions décrites dans notre Politique de confidentialité.
Article 14 : Service client et médiation
Pour toute question ou réclamation, la cliente peut contacter le service client à [adresse email]. En cas de litige non résolu à l'amiable, elle peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant, conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation : [nom du médiateur, adresse, site internet]. Elle peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Article 15 : Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises, dans le respect des règles protectrices du consommateur.