Conditions d’utilisation
Conditions générales d'utilisation et de vente
Article 1 : Identification du vendeur
Le site [nom de domaine] est édité et exploité par :
[Nom et prénom ou dénomination], [statut, ex. micro-entreprise]
SIRET : [numéro]
Adresse : [adresse]
Email : [adresse email]
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation du site et les ventes de produits Vivonity conclues en ligne entre le vendeur et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après « la cliente »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 3 : Produits
Les produits proposés sont des compléments alimentaires. Ils ne sont pas des médicaments et ne peuvent se substituer à un traitement médical ni à une alimentation variée et équilibrée et à un mode de vie sain. Ne pas dépasser la dose journalière recommandée. Tenir hors de portée des jeunes enfants. En cas de doute, de traitement en cours ou de situation particulière, la cliente est invitée à demander l'avis de son médecin, de sa sage-femme ou de son pharmacien avant utilisation.
Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possible mais n'ont pas de valeur contractuelle.
Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison éventuels sont précisés avant la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 : Commande
La cliente sélectionne ses produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées et valide sa commande après avoir accepté les présentes conditions. Un email de confirmation récapitulant la commande lui est ensuite adressé. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige de paiement ou de commande anormale.
Article 6 : Abonnement
L'abonnement donne lieu à l'envoi automatique d'un pot chaque mois et à un prélèvement mensuel du montant indiqué lors de la souscription. L'abonnement est sans engagement : la cliente peut le suspendre ou le résilier à tout moment, en quelques clics, depuis son espace client. La résiliation prend effet pour les envois suivants. Toute échéance déjà prélevée et expédiée reste due.
Article 7 : Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou par les moyens proposés sur le site, via une plateforme de paiement sécurisée. Le vendeur n'a jamais accès aux données bancaires complètes de la cliente.
Article 8 : Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande, en France métropolitaine [ou autres zones à préciser], dans un délai indicatif de [X à X] jours ouvrés après expédition. En cas de colis endommagé, la cliente est invitée à émettre des réserves auprès du transporteur et à contacter le vendeur dans les meilleurs délais.
Article 9 : Droit de rétractation et retours
La cliente dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, dans les conditions prévues par notre Politique de retours et de remboursement. Pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé, les produits descellés après la livraison ne peuvent être retournés (article L221-28 du Code de la consommation).
Article 10 : Garanties
La cliente bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 11 : Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d'une utilisation des produits non conforme aux recommandations indiquées sur l'emballage et sur le site, ni des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du site, d'une interruption du service ou d'un cas de force majeure.
Article 12 : Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, images, logo, marque Vivonity) est protégé. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 13 : Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client. Elles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), dans les conditions décrites dans notre Politique de confidentialité. La cliente dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à [adresse email].
Article 14 : Médiation et litiges
En cas de réclamation, la cliente peut contacter le service client à [adresse email]. À défaut de solution amiable, elle peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [nom du médiateur, adresse du site]. Les présentes conditions sont soumises au droit français.